Politique de confidentialité

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET ACCÈS À L’INFORMATION

En matière de protection des renseignements personnels, Ipso Facto Investissement Immobilier et ses sociétés affiliées (collectivement « Ipso Facto ») sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c.P-39.1) (la « Loi »), lesquelles ont été modifiées en septembre 2022.

Renseignements collectés et utilisation

Ipso Facto collecte divers renseignements personnels par l’entremise du Site, à l’aide des fichiers journaux, des témoins (cookies) et balises Web, dont nomment les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet (FAI), la date et l’heure, les pages de renvoi / sortie et éventuellement le nombre de clics, les préférences des visiteurs et les pages du site Web auxquelles le visiteur a accédé ou visité. Ceux-ci ne sont liés à aucune information personnellement identifiable. Les informations sont utilisées pour optimiser l’expérience des utilisateurs en personnalisant le contenu du Site en fonction du type de navigateur des visiteurs et/ou d’autres informations.

De plus, dans le cadre de ses affaires, Ipso Facto collecte divers renseignements personnels, lesquels sont nécessaires à l’exécution de ses investissements et ses opérations, dont notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, titre d’emploi, informations financières et coordonnées bancaires, autres renseignements d’identification et de vérification tels que copie de passeport, permis de conduire et renseignements obtenus dans le cadre de nos affaires.

Toute information collectée par Ipso Facto, le cas échéant, demeure strictement confidentielle et ne sera ni communiquée, vendue, ni louée, ni prêtée, sans avoir obtenu le consentement des personnes concernées, sauf dans les cas où la Loi l’exige.

Ipso Facto peut faire appel à des fournisseurs tiers pour gérer certains aspects de ses activités, dont ses services technologiques. Ces tiers mandatés peuvent avoir accès à des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leur contrat. Ils sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité et doivent protéger les renseignements personnels détenus conformément à la Loi.

Consentement

Ipso Facto s’assure de faire connaitre à ses partenaires d’affaires les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés, utilisés et divulgués. En fournissant des renseignements personnels à Ipso Facto, vous nous autorisez à collecter, utiliser, divulguer et conserver ces renseignements personnels tel qu’autorisé ou requis par la Loi.

En tout temps, vous pouvez refuser ou retirez votre consentement en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information. Nous nous réservons le droit de refuser certaines demandes en conformité avec les lois applicables.

Demande d’accès à l’information

Toute personne qui en fait la demande a le droit d’être informée de l’existence des renseignements personnels qui la concerne, de l’usage qui en est fait et du fait que ces renseignements personnels ont été communiqués à des tiers. La personne concernée qui en fait la demande a aussi le droit de consulter les renseignements qu’Ipso Facto détient à son sujet, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable. Sur demande, la personne concernée peut obtenir la liste des organisations ou des tiers à qui ses renseignements personnels ont été ou ont pu être communiqués. Elle peut aussi contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels qui la concernent et demander qu’Ipso Facto y apporte les corrections appropriées dans les meilleurs délais lorsque la personne concernée aura démontré que ces renseignements sont inexacts ou incomplets.

Pour exercer ses droits, la personne concernée par les renseignements personnels doit adresser une demande écrite à cet égard à sbeaudoin@ipsofactoimmobilier.com ou par la poste à l’attention de M. Simon Beaudoin, Directeur-adjoint, Investissements d’Ipso Facto Investissement Immobilier. La procédure à suivre lui sera alors fournie. Toute demande engendra une vérification d’identité et d’éligibilité à faire valoir ces droits.

Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information

M. Simon Beaudoin, CPA
Directeur-adjoint, Investissements
sbeaudoin@ipsofactoimmobilier.com
Ipso Facto Investissement Immobilier

260-2000 Av McGill College
Montréal (Québec) H3A 3H3
T 514 933-0999

Droits d’auteur et marques de commerce

Tous les renseignements figurant dans le Site sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs de ce Site ne sont pas autorisés à en copier le contenu pour quelque usage que ce soit, qu’il soit de nature personnelle ou professionnelle. Il est strictement interdit de redistribuer, de reproduire, de publier, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient sans l’autorisation écrite d’Ipso Facto.

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Ipso Facto interdit formellement l’utilisation de ses logos comme liens externes vers tout autre site Internet sans son autorisation écrite préalable. Aucune mention figurant sur le Site ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation sur la propriété intellectuelle d’Ipso Facto.

Accessibilité et défaillances techniques du Site

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Lois applicables

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